Quand l'idée de service public du haut-débit fait son chemin

Comme Fing-CT le soulignait récemment, le débat a été lancé sur l’intégration du haut-débit dans le service universel. De fait, il se passe quelque chose et on voit nos parlementaires pousser la réflexion. Un peu plus d’un an après la L1425, nous nous dirigeons il y a des raisons d’espérer le franchissement d’un nouveau pallier vers une prise compte digne de ce nom des enjeux de l’accès au réseau en France.

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Ce qui se passe, c’est d’abord le signe que tout le monde est apparemment enfin réveillé et lucide. Que n’a t’il fallu pour qu’enfin certaines vérités soient entendues et finalement comprises.
Le service universel est un fonds alimenté par des redevances perçues sur les opérateurs et qui permet de payer les surcoûts de raccordement des abonnés du téléphone dans les zones mal desservies ou peu peuplées. Ce service est soumis aux marchés publics et c’est actuellement France Télécom qui en est attributaire. Mais voilà, l’accès au réseau Internet n’est pas dans le service universel. Il était temps de s’en rendre compte !
Ensuite, nos élus viennent de se découvrir qu’il y a une nouvelle fracture. Presque les trois quart des départements français ont signé la charte des départements innovants, mettant leur développement numérique dans les mais du dominant opérateur historique, et voilà que les mêmes découvrent que cela favorise les zones grises, à savoir celles où il n’y a pas de concurrence (41% de la population à décembre 2004). Sans blagues ! Il n’a pourtant pas manqué de prises de positions et de signaux d’alertes, y compris chez nos élus et on connaît bien la fameuse formule du régulateur sur ces zones grises, il y a 7 mois déjà. Allez, on se la repasse, c’est un vrai plaisir :

“Sans intervention publique, les zones grises, dans lesquelles le seul réseau existant est celui de France Télécom, devraient donc concerner près de 40 % de la population en 2006. Dans ces zones , l’innovation sera probablement moins importante et les prix plus élevés que dans les zones concurrentielles”

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CQFD. Du coup, l’on découvre les difficultés des opérateurs alternatifs à déployer leurs services et tous les freins et surcoûts qui entourent le dégroupage. On prend donc semble t’il au sérieux ceux qui pointent que les conditions proposées par France Télécom dans ce domaine ne stimulent pas le développement des offres, mais on continue ici et là à croire au bon vouloir de l’opérateur historique, ce qui traduit des vestiges de l’époque où l’opérateur historique était public. 10 ans après la dérégulation du secteur, on mesure le temps nécessaire aux mutations dans les têtes…
Toute cela est donc un sérieux revers pour tous ceux qui refusaient de considérer que l’aménagement numérique du territoire n’était pas une affaire sérieuse et qui on préféré prendre des vessies pour des lanternes ou pire de rien faire. Il y avait une contradiction de fonds à vouloir traiter un enjeu d’aménagement du territoire, de développement économique, en signant un bout de papier avec un seul opérateur d’un secteur concurrentiel où la diversité des services proposés est le fondamental de la réussite. Quand on ne prend pas les choses au sérieux, elles se rappellent assez rapidement à votre bon souvenir.
Mais dans le fonds, il n’y a pas de fumée sans feu. Un nouveau niveau d’exigence est apparu dans le domaine de l’aménagement numérique : l’usager. Les rurbains viennent en effet de mettre l’accès aux services télécoms et au haut-débit en particulier numéro un de leurs préoccupations, devant l’éducation, les crèches ou les routes. L’usager veut du service et veut de la concurrence. Il ne comprend pas pourquoi il ne peut pas bénéficier de l’offre triple-play que la pub. télé lui sert tous les soir et qui n’est pas estampillée Wanadoo.
Le message semble donc être bien remonté aux oreilles de nos élus, à moins de deux ans des élections locales. On ne peut pas nier que ce soit un facteur accélérateur des prises consciences..
De fait, voilà les territoires qui se sont lancés dans des démarches enfin reconnus dans leur combat et les autres encouragés à s’investir dans l’aménagement de leur territoire. C’est également savoureux de voir les choses positionnées en terme de service public, 8 mois après que le Limousin aie ouvertement positionné son projet comme un service public du haut-débit. Ça fait plaisir, mais que de temps perdu.