DADVSI : vers l'épilogue et de nouveaux combats

Même le Président Chirac s’y est mit ! Depuis le couac de la fin d’année, l’urgence est devenue celle d’un vrai débat de société. Et le débat est enfin arrivé. Il a fallu une crise parlementaire et surtout que deux amendements donnent à la licence globale une réalité tangible pour que l’on assiste à une vraie confrontation des points de vue sur l’avenir des droits d’auteur face aux réalités de la Société de l’Information.
Plus largement, l’événement a permis à la représentation nationale de faire d’Internet un sujet central de discussion sur l’avenir de notre société et ce n’est déjà pas un moindre succès. Il s’agit maintenant de transformer cet appel d’air pour y faire entrer de nouveaux contributeurs, notamment ceux qui émanent du réseau.

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C’est là que l’on touche les limites de l’exercice. S’il est une vérité qui apparaît depuis quelque jours, c’est celle d’un ministre qu’on peut croire sincère dans son intention d’équilibrer protection des droits et libertés individuelles, mais qui est sous l’influence de lobbys et de conseillers plus enclin à satisfaire l’industrie du disque et les éditeurs de logiciels propriétaires. Oui, le texte a une orientation désagréable pour le logiciel libre, la raison principale est qu’il n’est pas écouté et c’est bien ce qui devrait le préoccuper. Je suis de ceux qui relèvent le manque de structuration du monde du logiciel libre et sa faiblesse dans l’art du lobbying. Il ne suffit pas de s’estimer légitime, il faut s’en donner les moyens, quitte à jouer un jeu que d’aucun peuvent juger dégradant, mais c’est le jeu.
Ainsi, le Ministre a invité quelques blogueurs influents à sa table. Belle opération de communication politique et risque d’instrumentalisation des intéressés. Vous lirez donc les compte-rendus croisés de Cyril Fiévet, Tristan Nitot et Bertrand Lemaire sur cet événement et la transparence qui l’entoure (B. Lemaire propose déjà un mp3 de 102Mo et Loïc annonce le podcast du dîner !). Cela suscite un débat sur la représentativité de la blogosphère qui n’a pas de sens en lui-même, mais qui pointe l’absence de présence auprès du ministre et dans les instances officielles de représentants du réseau et de mouvements comme celui du logiciel libre. Je suis donc de ceux qui se félicitent de ce rendez-vous pour ce qu’il représente, à savoir l’entrée en scène du réseau dans la discussion avec les politiques et l’émergence d’un dialogue. Je regrette que le ministre ne joue pas lui-même le jeu du débat sur le réseau. Les billets des participants jouent ce rôle à la place et ce sont eux qui prennent déjà des coups. Bien joué ! C’est dommage, ce serait l’opportunité de dépasser un peu le manichéisme et les faux procès de représentation.
Pour le reste, on verra au résultat, surtout que l’on voit poindre un scénario pour le prochain round du 17 janvier. Car les participants du fameux dîner n’en font pas mystère, il ne fait pas de doute que les amendements qui ont mis en scène la licence globale seront très certainement balayés.
C’est dommage car je pense que c’était une voie intéressante. Elle n’est pas exclusive et permet de dégager des droits sur le téléchargement, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elle est parfaitement praticable au regard de ce qui se passe avec la taxe sur les supports vierges depuis 1985, il suffisait de l’inscrire dans une logique économique qui soit en équilibre par rapport au marché du téléchargement payant. C’est ici que les opposants enfoncent un coin. Certains ont parlé progressivité sur le mode du plus on télécharge, plus on paye. Surtout, il était possible d’envisager qu’elle soit le levier d’un changement de fonds de l’économie de la culture, l’industrie du disque et du cinéma (pour ne parler que d’elles) devant de toute façon faire leur révolution sur ce plan, DADVSI ou pas. Ça aussi c’est une leçon du débat de décembre dernier.
Finalement, on en revient à un aspect central et non encore discuté du projet, à savoir la mise en oeuvre des DRM, les obligations faites aux éditeurs logiciels et les menaces qui pèsent par rapport aux usages et à l’information sur la technologie.
Sur ce dernier point, on lira à ce propos le billet inquiétant de Philippe Astor sur ZDNet.
Pour le reste, il n’est pas concevable que le logiciel libre ne soit pas intégré dans la généralisation des DRM qui va résulter du texte. L’exigence sur les DRM est issue du texte de la directive européenne (ce qui accessoirement montre que la guerre a été perdue bien avant…) et les lobby des éditeurs propriétaires ont bien joué leur jeu, imposant leur technologie d’autant plus facilement que le monde du libre a toujours tordu le nez à s’investir dans le domaine des DRM (je ne dis pas qu’il n’y a rien, mais le verrouillage n’est évidemment pas dans sa nature). C’est une leçon à méditer pour l’avenir.
Tristan Nitot a donc eu parfaitement raison de participer à ce dîner et d’évoquer cet aspect. On peut en effet espérer sur ce point des avancées et si ce n’est pas au niveau du texte de loi lui-même, il faudra se positionner pour être à la table de rédaction du décret d’application qui suivra, c’est à ce niveau que les enjeux de plomberie seront les plus importants.