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08/07/2006

En route vers la DADVSI 2.0

Author: amo@emakina.fr

Après le durcissement du texte par le Conseil Constitutionnel, il s’est trouvé bien peu de monde pour défendre une loi particulièrement répressive. Tellement que notre cher Ministre de la Culture nous a expliqué qu’il allait demander au parquet de faire preuve de mansuétude envers les contrevenants. En clair, on a voté une loi, mais on ne veut pas qu’elle s’applique, donc on la promulgue quand même mais on donne des instructions à la justice pour qu’elle applique d’autres dispositions. Hallucinant. Voilà donc un texte inapplicable et entériné comme tel. Mais déjà s’annonce un second round pour 2007.

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En attendant, il s’en trouvent qui continuent d’extraire de ce texte des dispositions qui ne manquent pas d’intriguer voire d’alarmer et qui confirment la volonté politique de juguler des usages numériques perçus comme des menaces et non comme source de progrès et de richesses.
Conséquence :
– la pénalisation des pratiques d’échanges sur le réseau,
– un coup de frein aux développement des coopérations numériques,
– une industrie culturelle confortée dans la nécessité de ne pas faire évoluer ses modèles,
– une économie de la connaissance placée dans l’incertitude et qui a en tous les cas reçu avec ce texte un signal clair qu’elle n’était pas une priorité
Conclusion : une loi de gens qui ont peur du changement, un texte d’endiguement qui va nous faire perdre du temps, freiner l’innovation et l’évolution de notre économie. Tout va bien.
Pendant ce temps, le PS se réveille et nous annonce qu’il reviendra sur ce texte une fois au pouvoir. Pour faire quoi me direz-vous ? et bien on ne sait pas vraiment. Le communiqué en laisse plus d’un perplexe. Ce parti n’avait pas su arrêter une position claire lors du débat, chez lui aussi la question n’est pas tranchée et fait partie des passages obligés des candidats à la candidature. Sa présidentiable vedette s’est déjà fendue de promesses tranchées, notamment en faveur de la licence globale. Ça promet.
Dans tous les partis, ce vrai sujet de société divise et ce n’est pas prêt de s’arrêter. On va le retrouver lors de la présidentielle et forcément au parlement plus tard, ne serait-ce que du fait d’une nouvelle directive en chantier pour remplacer celle à l’origine de la DADVSI. Mais ce serait dommage de ne pas se priver d’y revenir, ne serait-ce que parce que l’intégration à la Société de l’Information doit être prise en compte autrement que par l’endiguement du changement qu’elle représente.

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